Article 24

dessin humoristique article 24

Dans un climat très tendu, les députés ont adopté, vendredi 20 novembre, le controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale » qui pénalise la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre.

Le texte prévoit, « sans préjudice du droit d’informer », de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter « atteinte à son intégrité physique ou psychique ». Le Monde

Par Vincent Rif

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